Marge d\u00e9pendante de l\u2019optimisation r\u00e9ussie de l\u2019installation<\/li>\n<\/ul>\nDans l\u2019id\u00e9al, on obtient une situation gagnant-gagnant typique. Etant donn\u00e9 que le contract\u00ading d\u00e9pend en g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019utilit\u00e9 donn\u00e9e aux possibilit\u00e9s d\u2019optimisation, l\u2019environnement et la soci\u00e9t\u00e9 en profitent \u00e9galement.<\/p>\n
Reste d\u00e9sormais \u00e0 savoir quels sont les inconv\u00e9nients. Les inconv\u00e9nients effectifs sont difficiles \u00e0 trouver, mais il y a cependant quelques conditions et risques \u00e0 observer.<\/p>\n
Conditions<\/h3>\n
On ne peut obtenir une situation gagnant-gagnant que s\u2019il existe un potentiel d\u2019optimisation exploitable qui ne pourrait \u00eatre exploit\u00e9 sans contracting. C\u2019est souvent le cas, comme \u00e9voqu\u00e9 au d\u00e9but. Mais m\u00eame si l\u2019on part du principe qu\u2019un ma\u00eetre d\u2019ouvrage construirait et optimiserait son installation aussi bien que le contractant, un contracting peut encore \u00eatre int\u00e9ressant.<\/p>\n
De plus, les projets de contracting sont souvent des projets \u00e0 long terme. Le client doit, comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, pouvoir planifier son avenir et le besoin en \u00e9nergie de fa\u00e7on correspondante. Il doit \u00eatre pr\u00eat et capable de r\u00e9pondre \u00e0 long terme \u00e0 ses obligations.<\/p>\n
Le client s\u2019oblige \u00e9galement \u00e0 une certaine d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du contractant. Son risque est cependant nettement moins important, notamment parce que l\u2019installation de production d\u2019\u00e9nergie est dans la plupart des cas physiquement reli\u00e9e au b\u00e2timent et que le client poss\u00e8de ainsi toujours une possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n
Risques<\/h3>\n
Le fournisseur du contracting est celui qui prend le plus de risques. En effet, le client ach\u00e8te et paie les quantit\u00e9s d\u2019\u00e9nergie convenues sur toute la dur\u00e9e du contrat. Une faillite du client, un b\u00e2timent qui reste vide ou l\u2019arr\u00eat d\u2019une production peuvent entra\u00eener la baisse, voire l\u2019arr\u00eat des recettes du contractant, qui ne peut alors plus amortir son investissement.<\/p>\n
Le fournisseur du contracting porte \u00e9galement l\u2019ensemble du risque technique. Une panne de l\u2019installation (apr\u00e8s la p\u00e9riode de garantie) avant la fin de la dur\u00e9e du contrat est \u00e0 sa charge. Il peut malgr\u00e9 tout souscrire une assurance pour parer \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 du client, \u00e0 l\u2019inverse, les risques sont nettement moindres. En cas d\u2019urgence (faillite du contractant), le propri\u00e9taire du bien immobilier peut racheter les installations sur la masse de la faillite et les exploiter lui-m\u00eame, ou chercher un nouveau fournisseur de contracting.<\/p>\n
Le client court uniquement le risque d\u2019une br\u00e8ve panne de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, qui d\u00e9pend du comportement du contractant. Dans le cas de processus tr\u00e8s sensibles, ce risque peut constituer un inconv\u00e9nient de poids.<\/p>\n
Le risque d\u2019augmentation ou de diminution des prix de l\u2019\u00e9nergie est g\u00e9n\u00e9ralement enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9 sur le client, qui doit dans tous les cas assumer ce risque.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer si un contrat de contracting des installations influence la n\u00e9gociabilit\u00e9 d\u2019un bien immobilier. Dans tous les cas, le fait de devoir reprendre un contrat de contracting pourrait dissuader des int\u00e9ress\u00e9s potentiels d\u2019acqu\u00e9rir un bien immobilier. Sur le plan mat\u00e9riel, l\u2019acheteur d\u2019un bien immobilier dont l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie est garanti par un contractant prend moins de risques qu\u2019avec une solution conventionnelle.<\/p>\n
10.2.3 Financement<\/h2>\n
Le contractant doit financer ses projets. A cet effet, il est g\u00e9n\u00e9ralement oblig\u00e9 de souscrire des cr\u00e9dits. Les banques \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine tr\u00e8s sceptiques quant \u00e0 l\u2019octroi de tels cr\u00e9dits. Elles redoutaient une grande d\u00e9pense dans le contr\u00f4le des projets et un grand risque. La dur\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement longue \u00e9tait un obstacle.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, l\u2019association Swiss Contracting s\u2019occupe du contr\u00f4le des projets et collabore avec les banques. La d\u00e9pense d\u00e9di\u00e9e au contr\u00f4le et la comp\u00e9tence requise par les banques sont ainsi consid\u00e9rablement r\u00e9duites. M\u00eame les petits projets peuvent ainsi \u00eatre financ\u00e9s, et peuvent m\u00eame \u00eatre regroup\u00e9s par diff\u00e9rents fournisseurs de contracting.<\/p>\n
Pour r\u00e9duire les risques, les assurances ont lanc\u00e9, en collaboration avec Swiss Contracting, de nouveaux produits qui couvrent de nombreux risques li\u00e9s au contracting.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, de bons projets de contracting contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 partir de CHF 30\u2006000.\u2013 peuvent \u00eatre financ\u00e9s sans probl\u00e8me. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat se situe entre 1,5 et 3\u2009% au-dessus de celui des hypoth\u00e8ques \u00e0 long terme. Les dur\u00e9es vont jusqu\u2019\u00e0 15 ans et plus.<\/p>\n
Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs doivent (et peuvent selon l\u2019exp\u00e9rience) \u00eatre \u00adfinanc\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019optimisation.<\/p>\n
10.2.4 Contracting et droit<\/h2>\n
En Suisse, il n\u2019existe (pour l\u2019instant?) encore aucune prescription l\u00e9gale relative au contracting. Etant donn\u00e9 que les projets ont de longues dur\u00e9es et qu\u2019il y a souvent beaucoup d\u2019argent en jeu, les questions juridiques doivent recevoir une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n
Dans le cas des objets en location, le droit de la location doit \u00e9galement \u00eatre observ\u00e9. Les frais annexes facturables comprennent g\u00e9n\u00e9ralement uniquement les co\u00fbts d\u2019exploitation de la g\u00e9n\u00e9ration de chaleur, mais non les co\u00fbts d\u2019amortissement et de r\u00e9mun\u00e9ration des frais d\u2019investissement. Si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019avec une solution de contracting, l\u2019approvisionnement en chaleur n\u2019est au final pas plus cher et que cela profite \u00e9galement aux locataires, les co\u00fbts de la chaleur peuvent, m\u00eame avec des solutions de contracting, \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur les locataires en tant que frais annexes. Le loyer froid ou net doit alors n\u00e9anmoins \u00eatre diminu\u00e9 en raison d\u2019un investissement inf\u00e9rieur pour le loueur.<\/p>\n
Un autre point est la question des droits de propri\u00e9t\u00e9. Une installation de chauffage dans un b\u00e2timent appartient physiquement au b\u00e2timent ou est un \u00e9l\u00e9ment de ce b\u00e2timent. Elle est ainsi la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire du b\u00e2timent. Avec une servitude int\u00e9gr\u00e9e dans le registre foncier, le contractant peut toutefois se voir octroyer la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019installation et un droit d\u2019acc\u00e8s. Ce droit est \u00e0 nouveau li\u00e9 au b\u00e2timent, et est ainsi transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un \u00e9ventuel nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n
Il est plus simple d\u2019int\u00e9grer l\u2019installation dans un b\u00e2timent s\u00e9par\u00e9 pour lequel un droit de construction peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Si l\u2019installation de production d\u2019\u00e9nergie peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on mobile (p.\u2006ex.\u2006dans un conteneur), elle n\u2019est pas non plus un \u00e9l\u00e9ment du b\u00e2timent. D\u2019autres solutions l\u00e9gales sont alors possibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avec le contracting des installations (\u00e9galement appel\u00e9 contracting \u00e9nerg\u00e9tique, Illustr.\u200945), le propri\u00e9taire d\u2019un immeuble ou une entreprise ach\u00e8te chez le contractant la quantit\u00e9 pr\u00e9cise d\u2019\u00e9nergie dont il a besoin pour r\u00e9aliser ses objectifs. Comme dans le cas de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la production d\u2019\u00e9nergie, la construction et le financement des installations correspondantes et de leur exploitation sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-972","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/972","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=972"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/972\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1560,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/972\/revisions\/1560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=972"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=972"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/enbau-online.ch\/energiemanagement\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=972"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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