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4.3 Affectation des coûts

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4.3.1 Définition des objectifs

L’affectation des coûts dans le domaine de l’énergie et des énergies de réseau a pour objectif d’affecter ces coûts aux responsables (centres de coûts). La base de la répartition des coûts est également la structure des centres de coûts de l’entreprise.

L’affectation des coûts aux responsables est particulièrement importante lorsque des prestations sont réalisées pour des tiers. Cela permet une comptabilisation ultérieure correcte des coûts de l’énergie et des énergies de réseau.

Bâtiments en location

Dans les bâtiments loués, l’affectation des coûts de la chaleur (chauffage et eau chaude) aux différents locataires est parfois en fonction des consommations réelles (décompte individuel des frais de chauffage [DIFC]). Les usages sont différents selon les cantons. D’après les Modèles de prescriptions des cantons dans le domaine de l’énergie (MoPEC), une facturation des coûts du chauffage en fonction de la consommation (chauffage et eau chaude) doit s’effectuer pour les constructions nouvelles à partir de cinq locataires. Cette prescription est facultative dans le cas des bâtiments très économes.

L’électricité est généralement fournie directement par les entreprises d’approvisionnement en énergie et directement facturée. A l’avenir, avec la libéralisation du marché de l’électricité, il se pourrait de plus en plus qu’un acheteur collectif (p. ex. une société d’exploitation d’un centre commercial) achète l’électricité, la redistribue et la facture aux différents locataires.

4.3.2 Considération des coûts et des bénéfices

Chaque affectation de coûts engendre également une dépense. Il convient donc toujours de peser le pour et le contre pour déterminer si le bénéfice du relevé et de la facturation séparés vaut la dépense.

Outre une meilleure transparence et une meilleure équité (le relevé séparé des coûts et leur affectation aux différents consommateurs) présentent un autre avantage: celui de les inciter à l’économie. Cela permet, selon l’expérience, d’atteindre un certain potentiel d’économie qui, dans le cas de la comptabilisation individuelle de l’énergie de chauffage, peut être compris entre 10 et 15 %.

Le relevé séparé des consommations d’énergie et des énergies de réseau peut également augmenter la transparence de la consommation d’énergie et révéler des points faibles. Le relevé de la consommation d’énergie et les mesures permettant de relever des valeurs caractéristiques de consommation détaillée et d’identifier des points faibles, doivent donc être planifiés conjointement. Un concept de mesure est nécessaire.

Outre l’énergie et l’eau, les coûts des autres utilités doivent également être pris en compte et peuvent être inclus dans cette définition des objectifs. Il en va de même pour les coûts d’évacuation d’eaux usées.

Pour résumer, un concept de facturation doit donc être élaboré pour l’énergie et l’eau. Il doit prendre en compte la chaleur, l’électricité, l’eau chaude, l’eau froide ainsi que, éventuellement, les déchets et l’élimination. Les critères suivants doivent être pris en considération:

  • Structure des centres de coûts/consommation pour une exploitation propre ou pour des tiers
  • Dispositions légales
  • Pertinence des coûts de l’énergie, de l’eau ou de l’évacuation
  • Avantages de la facturation séparée
  • Dépense pour un relevé et une facturation séparés
  • Concept de mesure pour l’optimisation énergétique

4.3.3 Mise en œuvre de l’affectation des coûts

Une fois le concept de facturation défini, les mesures nécessaires doivent être planifiées et réalisées. Etant donné qu’un concept de mesure est également recommandé pour l’optimisation énergétique, cela peut s’effectuer dans ce contexte (voir le chap. 6).

La facturation selon les prescriptions légales ainsi que la facturation de l’énergie à des tiers doivent respecter certaines exigences. En particulier, des refacturations à des tiers ne sont possibles que sur la base de mesures réalisées avec des appareils de mesure agréés et étalonnés.

La facturation de l’énergie et des autres utilités peut également s’effectuer sur la base de montants forfaitaires ou d’une répartition fixe (clé) selon les surfaces louées ou utiles, le chiffre d’affaires ou des grandeurs similaires. Avec ces solutions, il n’y a toutefois aucune affectation des coûts en fonction de la consommation. Pour une facturation à des tiers, cela peut être désavantageux, voire interdit. Cette solution ne constitue en outre aucune incitation à l’économie.

Pour l’affectation des coûts au sein d’une entreprise, le choix de la méthode et des appareils de mesure est libre, ce qui permet d’opter pour une solution simple et économique. La précision des mesures et de la répartition des coûts ne joue quasiment aucun rôle dans la réalisation des objectifs souhaités.

Pour réduire les dépenses liées au relevé et à la facturation séparée, il convient, lorsque cela est possible, de réaliser un relevé automatisé des données de mesure (à l’aide d’un bus de mesure) et une facturation informatisée. Le relevé manuel ne peut être la solution la plus avantageuse que dans les petites exploitations avec peu de mesures. Là aussi, il convient de rechercher la solution la plus simple possible.

Bien entendu, pour des objectifs internes, la consommation d’énergie et d’autres utilités peut également être répartie autrement que par des mesures, si cela est plus simple. Par exemple à l’aide de compteurs d’heures de fonctionnement et d’une lecture de la puissance, ou à l’aide de calculs, d’estimations ou de chiffres empiriques. L’objectif de créer une incitation à l’économie n’est alors pas atteint, ou seulement dans une moindre mesure.

Lorsque cela est possible (dans le cas des facturations informatisées en fonction de la consommation), il est intéressant de fournir aux différents consommateurs une information (dans l’idéal une représentation graphique) sur la consommation passée, au moins au cours de la dernière période. Ceux-ci peuvent alors déterminer si leur consommation présente des variations ou des écarts anormalement élevés et s’ils doivent mettre en place d’éventuelles mesures.

Pour la mise en œuvre de la répartition des coûts de la communication, des possibilités techniques sont aujourd’hui disponibles.

Contrôle des résultats

L’affectation des coûts doit s’effectuer sans perdre de vue les objectifs fixés. Pour les mesures volontaires, ceux-ci comprennent la détermination du bénéfice du relevé séparé et le contrôle de la dépense requise. Les objectifs fixés ont-ils pu être atteints, ou l’affectation des coûts entraîne-t-elle une consommation d’énergie réduite? De quelle ampleur sont les économies réalisées? Les coûts de l’affectation des coûts de l’énergie en fonction de la consommation sont-ils inférieurs aux bénéfices?

Le concept de facturation énergétique doit systématiquement être révisé et réajusté après un certain temps, sur la base d’une réévaluation actualisée du rapport coûts-bénéfices. L’évolution des coûts de l’énergie, mais aussi de la technique et des processus internes, peut nécessiter des ajustements.


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2018-03-29T14:14:48+00:00
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